infos pratiques

Pour Qui ?

Pour qui ?

La formation CIAC est destinée au personnel responsable des exigences réglementaires applicables aux produits chimiques et aux installations (responsables HSE ou réglementaires, directeurs, responsables achats).

Calendar

Quand ?

Le mardi 16 mars 2021 - 09:00 - 17:00

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Où ?

En présentiel si la situation sanitaire le permet, sinon en visio

€uro

Tarif

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Contact

Mail : formation@gicper.fr

Tél : 01 46 53 11 70

Bulletin d'inscription

Evénement - Santé, sécurité, environnement

ARMES CHIMIQUES – Réglementation CIAC

De la chimie du végétal à la pharmacie, du fournisseur au fabricant, les entreprises de la chimie sont souvent concernées sans le savoir

Tout comme REACH, la Convention sur l’Interdiction des Armes Chimiques (CIAC) vise des secteurs d’activités variés (chimie du végétal, pharmacie…) et un grand nombre de produits chimiques (triéthanolamine, thiodiglycol, phosphonates…), qui ne sont pas en tant que tels des armes chimiques.
L’obligation de déclarer concerne par conséquent la majorité des industriels français (distributeurs, utilisateurs et fabricants).
L’OIAC (Organisation pour l’interdiction des armes chimiques), effectue des inspections des sites ou laboratoires répondant aux critères de déclaration. Son objectif est de vérifier que les déclarations sont correctes et que les produits listés ou les moyens industriels ne sont pas détournés à des fins interdites.

OBJECTIF DE CETTE FORMATION :

Cette formation présente la réglementation relative à la CIAC et sa mise en œuvre au sein de l’industrie chimique.
Pour le personnel non familiarisé avec cette réglementation, la formation permet d’identifier les installations et les produits chimiques concernés par la CIAC.
Pour le personnel déjà sensibilisé à la CIAC, elle vise à conseiller les sociétés chimiques sur la manière de remplir correctement leur déclaration.
Les enjeux et le déroulement d’une inspection seront également présentés.

Des compléments d’informations sur la thématique sont disponibles sur le site de l'IRSN

Intervenants : Membres de l'IRSN

Service d’application des contrôles internationaux

L’IRSN, et tout particulièrement le Bureau Chimie du service non-prolifération, sous la tutelle du HFDS du ministère de l’économie, des finances et de la relance, est l’expert en charge de l’application de la réglementation liée à la CIAC dans le domaine civil sur le territoire français. Dans ce cadre, il a pour missions principales le conseil, la formation et l’assistance des entreprises concernées par la CIAC, la collecte et le traitement des déclarations d’activité et l’accompagnement des inspections menées par l’OIAC. Enfin, l’IRSN a pour objectif de maintenir une veille active dans l’optique d’une connaissance et d’un suivi exhaustifs des entreprises françaises concernées par la CIAC.

PROGRAMME DE LA FORMATION

I. LES DECLARATIONS :
✓ Produits chimiques concernés
✓ Activités visées
✓ Règles de déclaration
✓ Comment remplir une déclaration ?
✓ Devenir de la déclaration

 
II. SESSIONS PRATIQUES :
✓ Importation et exportation de produits chimiques
✓ Fabrication de produits chimiques
✓ IODA : portail Internet de déclaration

 
III. LES INSPECTIONS OIAC :
✓ Objectifs et enjeux
✓ Types d’inspections
✓ Sites concernés
✓ Acteurs et déroulement

Évaluation des acquis : Exposition de cas pratiques au groupe et restitution orale de la part des stagiaires
Moyens pédagogiques : Supports de présentation (1 fascicule par personne) + projection présentation

Lieu de la formation :

Cette formation se déroulera en présentiel dans les locaux de France Chimie si la situation sanitaire le permet.

Le cas échéant, la formation se déroulera en visio-conférence

Entreprises concernées :

La convention CIAC vise tout domaine d’activité de la chimie : de la fabrication à la distribution (pharmacie, chimie à façon, chimie lourde, chimie de spécialité, pétrochimie, textile, agroalimentaire, papeterie, chimie du végétal…). Des compléments d’informations sur la thématique sont disponibles sur le site :
http://non-proliferation.irsn.fr/Chimie/Pages/Chimie.aspx

Pré-requis :

Aucun

Évaluation des acquis :

Exercice pratique